Mentions légales et politique de confidentialité

1. INTRODUCTION

Dans le cadre de son activité EI Myriam Loguiot est amené à traiter des informations vous concernant.

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Important

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

• L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
• Le respect d’une obligation légale, et/ou
• Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
• L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par EI Myriam Loguiot .

En tout état de cause, vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté.

Vos données personnelles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter Myriam Loguiot.

2. QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ?

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est Myriam Loguiot, entrepreneure individuelle dont le siège social est situé 413 rue Philippe Héron, 69400 Villefranche-sur-Saône, SIRET 44367180500036 .

3. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS ET DANS QUELLES CIRCONSTANCES LES COLLECTONS-NOUS ?

3.1. Les données que vous nous transmettez directement

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment pour la bonne exécution d’un contrat.

Ces données sont notamment :

• Noms, prénoms, civilité,
• Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Identifiant et mot de passe utilisés pour vous identifier sur votre site, votre hébergement ou nos applications ;

NB : Le site internet myriam-loguiot.fr ne permet pas le dépôt de commentaires. Si un commentaire venait malgré tout à être déposé, son contenu et les données liées à son auteur seront supprimés par l’éditeur du site.

3.2. Les données que nous recueillons automatiquement sur le site myriam-loguiot.fr, entre autres par l’intermédiaire de cookies 

Les informations collectées automatiquement depuis le site myriam-loguiot.fr n’identifient pas en soi une personne spécifique, elles indiquent entres autres, votre système d’exploitation, votre navigateur, vos actions de navigation.

Nous pouvons également récolter des données personnelles lorsque le site subit des tentatives de connexion inattendues. Ces données sont utilisées afin de préserver la sécurité du site pour limiter les attaques de force brute et bloquer des utilisateurs s’ils ont effectué trop d’attaques et tentatives de connexion infructueuses. Le site liste les utilisateurs qui sont des spameurs et/ou des robots malveillants listés sur hackrepair.com.

Pour en savoir plus sur les cookies relatifs au site myriam-loguiot.fr vous pouvez consulter notre politique de cookies.

3.5 Données relatives aux mineurs

Nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

3.6. Exclusion de toute donnée sensible

EI Myriam Loguiot  ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées, elles seront supprimées.

4. POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.

4.1. Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

• Facturation ; perception des paiements ;
• Gestion des livraisons et suivi de commandes ;
• Relation clients 
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction exclusivement auprès de nos clients;
• Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
• Gestion des impayés et des contentieux ;
• Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9 ;
• Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.

4.2. Opérations d’information relatives aux produits et services

• Envoi d’informations
• Recueil de vos avis

4.3. Opérations liées à des partenariats commerciaux (organisme de formation)

• Convention de formation
• Dossier de formation Qualiopi

5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

Les durées de conservation varient selon que :

• nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), alors les données strictement nécessaires à la réalisation du contrat en cours sont conservées
• nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle ( vous êtes un client inactif),  les données nécessaires pour répondre aux dispositions légales sont conservées  puis supprimées.
• nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect), dans ce cas les données sont supprimées 3 ans après le dernier contact.

Le détail des durées de conservation est disponible pour nos prospects et clients dans la politique de confidentialité annexée à nos CGV.