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Editeur

Le site internet myriam-loguiot.fr est la propriété de Myriam Loguiot Studio Design, 847 route de Frans 69400 Villefranche sur Saône.

Responsable des publications : Myriam Loguiot

tel : 06 67 25 46 99

mail : studio@myriam-loguiot.fr

SIRET : 404 681 00043

Hébergeur :

O2switch 222 avenue Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Crédits :

Photos : Myriam Loguiot, freepik, pixabay, unsplash

Charte graphique : Myriam Loguiot tous droits réservés

Politique de confidentialité

1. INTRODUCTION

Dans le cadre de son activité Myriam Loguiot – Studio design est amené à traiter des informations vous concernant.

Myriam Loguiot – Studio design est entrepreneur au sein de la coopérative d’activité Calad’Impulsion.

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Important

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

  • L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
  • Le respect d’une obligation légale, et/ou
  • Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par Myriam Loguiot – Studio design.

En tout état de cause, vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté.

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter Myriam Loguiot.

2. QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ?

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est Myriam Loguiot, entrepreneure salariée à Calad’Impulsion, SCIC, dont le siège social est situé 847 route de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saône, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Villefranche-sur-Saône sous le n° 404 681 00043 .

  1. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS ET DANS QUELLES CIRCONSTANCES LES COLLECTONS-NOUS ?

3.1. Les données que vous nous transmettez directement

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment pour la bonne exécution d’un contrat.

Ces données sont notamment :

  • Noms, prénoms, civilité,
  • Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • Identifiant et mot de passe utilisés pour vous identifier sur votre site, votre hébergement ou nos applications ;

3.2. Les données que nous recueillons automatiquement sur le site myriam-loguiot.fr, entre autres par l’intermédiaire de cookies 

Les informations collectées depuis le site myriam-loguiot.fr n’identifient pas en soi une personne spécifique, elles indiquent entres autres, votre système d’exploitation, votre navigateur, vos actions de navigation.

Nous pouvons également récolter des données personnelles lorsque le site subit des tentatives de connexion inattendues. Ces données sont utilisées afin de préserver la sécurité du site pour limiter les attaques de force brute et bloquer des utilisateurs s’ils ont effectué trop d’attaques et tentatives de connexion infructueuses. Le site liste les utilisateurs qui sont des spameurs et/ou des robots malveillants listés sur hackrepair.com.

Pour en savoir plus sur les cookies relatifs au site myriam-loguiot.fr vous pouvez consulter notre politique de cookies.

3.5 Données relatives aux mineurs

Nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

3.6. Exclusion de toute donnée sensible

Myriam Loguiot – Studio design ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées, elles seront supprimées.

4. POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.

4.1. Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

  • Facturation ; perception des paiements ;
  • Gestion des livraisons et suivi de commandes ;
  • Relation clients 
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
  • Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
  • Gestion des impayés et des contentieux ;
  • Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9 ;
  • Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.

4.2. Opérations d’information relatives aux produits et services

  • Envoi d’informations
  • Recueil de vos avis

4.3. Opérations liées à des partenariats commerciaux

  • Aucune donnée

5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

Les durées de conservation varient selon que

  • nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif)
  • nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle ( vous êtes un client inactif)
  • nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect).

6. QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ?

6.1. Accès aux données au sein de la coopérative d’activité Calad’Impulsion

Les données (identifiants) concernant directement votre site internet, votre hébergement restent à l’accès exclusif de Myriam Loguiot en tant qu’administrateur du site.

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

  • Les collaborateurs des services accueil, accompagnement, administratif, comptabilité, contrôle de gestion, informatique.

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).

6.2. Transmission de données

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

Les sous-traitants

Sous-traitants pour la technique du site (hébergeur, Google, éditeurs d’extensions)

Sous-traitants pour l’enrichissement du site (rédacteur web, photographe, développeur…)

L’accès de nos sous-traitants pour l’enrichissement de votre site à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives

Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité.

7. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos plates-formes ou dans le cadre de nos services soient transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

8. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

  • La constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ;
  • La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
  • La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
  • La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
  • Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

9. QUELS SONT VOS DROITS ?

9.1. Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de Myriam Loguiot – Studio design, studio@myriam-loguiot.fr

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes